Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

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1. Ce que fait le Service. AmiPDF fournit des outils basés sur le navigateur pour travailler avec des fichiers PDF. La plupart des outils traitent les fichiers localement dans votre navigateur et ne les téléversent jamais. Le service eSign fait exception : les documents que vous envoyez pour signature sont téléversés et stockés sur notre serveur, et partagés uniquement avec les signataires que vous désignez, via des liens privés.

2. Gratuité. Les outils de base sont gratuits, ne nécessitent aucune inscription et n'apposent aucun filigrane. Nous pouvons introduire des fonctionnalités payantes pour des capacités qui entraînent de réels coûts de serveur ; toute fonctionnalité de ce type sera clairement indiquée avant que vous ne l'utilisiez.

3. Vos fichiers et contenus. Vous conservez tous les droits sur les fichiers que vous traitez avec le Service. Pour les outils locaux, nous ne recevons, ne stockons et ne transmettons jamais vos fichiers, et nous ne revendiquons aucune licence sur ceux-ci. Pour eSign, nous stockons et transmettons vos documents uniquement pour exécuter le processus de signature que vous avez demandé, et nous les supprimons lorsque vous supprimez le document ou fermez votre compte.

4. Usage acceptable. N'utilisez pas le Service pour enfreindre des droits d'auteur, violer la loi applicable ou tenter de contourner des protections de documents que vous n'êtes pas autorisé à contourner (l'outil de déverrouillage exige le mot de passe légitime par conception). Ne tentez pas de perturber ou de surcharger le Service.

5. Absence de garantie. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Les documents sont traités avec des bibliothèques conformes aux normes du secteur, mais nous ne pouvons garantir un résultat exempt d'erreurs ; conservez vos originaux.

6. Limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi, AmiPDF ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation du Service.

7. Modifications. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. La version actuelle est toujours disponible à cette URL.

8. Signatures électroniques. Le service eSign fournit un flux de travail technique pour recueillir des signatures électroniques : liens de signature privés, capture de signature, piste d'audit et certificat de complétion attaché au PDF finalisé. Il ne s'agit pas d'une autorité de certification numérique qualifiée, et nous ne déclarons aucunement qu'une signature recueillie ici satisfait à une quelconque exigence légale particulière dans votre juridiction. Il vous incombe de vérifier que la signature électronique convient à votre cas d'usage.

9. Contact. Questions sur ces conditions : [email protected].

Cette page est une traduction fournie à titre indicatif ; la version anglaise prévaut.